Juridique

Contrôle antidopage et responsabilité civile professionnelle : analyse de la jurisprudence et conseils pratiques

Résumé

En France, le contrôle antidopage et le contrôle des médications chez les chevaux de course et de sport aboutissent rarement à des décisions judiciaires à l’encontre des vétérinaires. Cet article s’intéresse à la jurisprudence en la matière qui permet de prendre conscience des pièges que le praticien doit éviter dans sa pratique professionnelle. La jurisprudence renseigne également sur les bonnes pratiques thérapeutiques dans le respect du bien-être du cheval et des règlements applicables. L’ordonnance doit servir de support aux informations échangées au moment des soins et aux consignes données. S’il convient de mentionner un délai d’attente approximatif et indicatif avant un retour en course ou en compétition, il n’est, en revanche, pas souhaitable d’indiquer un délai d’attente précis. Dans le contexte de la lutte contre le dopage, les vétérinaires ne doivent pas céder à la pression des entraineurs, propriétaires et cavaliers mais ils doivent rester maîtres de leurs choix thérapeutiques.